Le site DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
est édité par l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE, le bourg, 24360 SOUDAT,
immatriculée au Registre du Commerce de Périgueux : 444 183 206 RCS Perigueux – NAF 525Z.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des présentes conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. OBJETS PRESENTES
Les objets présentés sur le site DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
ne sont pas des reproductions ( sauf indications contraires ).
L’objet est vendu pour ce qu’il est, et de ce fait, l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE s’engage à décrire tous les dommages visibles,
dus à l’ancienneté de l’objet, lors de la réponse à votre demande de renseignements.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
3. PRIX
Les prix sont exprimés nets en euros ( TVA non applicable article 293B du Code général des Impôts ).
Les prix sont hors frais de port et d’assurance, cette dernière étant par ailleurs facultative.
Le montant total dû indiqué par l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE dans
la confirmation de commande, est le prix définitif à payer. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Tous frais de douane, droits d’importation,
taxes locales, taxes fédérales, sont à la charge de l’acheteur, en sus du total indiqué.
Ces sommes relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.
Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
4. MODALITES DE COMMANDE
4-1. Frais de port
Pour toute commande à livrer par transporteur ou par la poste, les frais de port sont à rajouter.
Les montants diffèrent en fonction de la destination. L’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
se réserve le droit d’annuler toute commande comportant une erreur de zone de destination effectuée par l’acheteur.
4-2. Assurance
L’entreprise ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE n’est pas responsable des marchandises non assurées.
Si l’assurance n’est pas contractée par l’acheteur dans la confirmation de commande, une fois l’objet enlevé
par le transporteur, tous les risques inhérents au transport sont encourus par l’acheteur.
Pour les acheteurs ayant contracté l’assurance dans la confirmation de commande, l’assurance prend effet
à l’enlèvement de l’objet par le transporteur et s’éteint lors de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande.
Si un colis est livré endommagé,
le destinataire se doit de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bordereau de réception.
Si ladite marchandise s’avère endommagée, l’acheteur ne doit pas l’accepter pour que l’assurance fonctionne.
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5. PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant, sans escompte et en totalité préalablement à l’expédition.
Les modes de règlement acceptés sont les suivants :
- Par carte bancaire,
en utilisant uniquement le système sécurisé Pay Pal.
Pour les clients non inscrits à ce système de paiement, une ouverture de compte gratuite
est possible sur le site www.paypal.fr ou www.paypal.com
- Par virement bancaire
( frais à la charge de l’acheteur ).
Dans ce cas, l’objet sera dans un premier temps réservé, jusqu’à confirmation du paiement
sur le compte de l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE.
Dès confirmation du paiement, l’objet sera considéré comme vendu et immédiatement envoyé à l’acheteur.
- Par chèque bancaire
( France métropolitaine uniquement ).
Dans ce cas, l’objet sera dans un premier temps réservé, jusqu’à confirmation du paiement
sur le compte de l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE.
Dès confirmation du paiement, l’objet sera considéré comme vendu et immédiatement envoyé à l’acheteur.
Par ailleurs, l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. LIVRAISON
Les frais de livraison sont toujours à la charge de l’acheteur, ainsi que les taxes, droits
ou prestations liés à l’application des différents règlements (français ou des pays importateurs).
6-1. L’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
accepte la commande et lance les opérations de livraison à confirmation du paiement.
La livraison des produits commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à l’adresse
qu’il indique lors de sa commande, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables.
L’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE s’engage
à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués ci-dessus.
Cependant, ces derniers ne sont qu’indicatifs. En conséquence, l’acheteur s’engage à ne pas se
prévaloir d’un éventuel retard de livraison pour demander l’annulation de la vente, la réduction du prix,
refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit.
6-2. Les informations fournies par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE ne sera pas tenue responsable
de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de livrer le produit.
6-3. La livraison sera effectuée :
- par La Poste en colissimo, colissimo recommandé ou colissimo internationnal pour les petits objets.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé,
soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels liés à l'indisponibilité du client ne lui donnent pas le droit de demander
l'annulation de sa commande ni de réclamer des dommages et intérêts.
- par transporteur
( dont le choix est de notre fait sauf spécifications de l’acheteur ) pour le mobilier ou les gros objets.
Ce transporteur s'engage par contrat avec l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE.
6-4. Si l'enlèvement des marchandises est du ressort de l'acheteur, le défaut d'enlèvement
après mise à disposition autorise l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
à remettre les marchandises en vente, ou , au seul choix du vendeur, de prononcer de plein droit et
sans sommation la résolution de la vente après expiration du terme prévu pour le retrait.
6-5. Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment
du départ de nos locaux, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement.
6-6. Il appartient à l'acheteur de faire, à ses frais et pour son compte,
toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard
ou de défaut de livraison, d'avarie, de manquant, dégradation ou autre.
Il convient alors de noter la nature exacte du dommage sur le récépissé de livraison, puis de
confirmer le dommage par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE, dans les quarante huit (48) heures suivant la livraison.
Toute livraison non dénoncée dans les quarante huit (48) heures, vaut acceptation
sans réserve des marchandises et des conditions de la facture.
6-7. Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas de l'obligation de payer
toutes les marchandises pour lesquelles il n'existe aucune contestation.
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7. FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation,
l’acheteur a la possibilité de retourner pour un remboursement le produit commandé,
dans un délai de sept ( 7 ) jours à compter de la livraison.
Ce retour se fera à ses frais, à l’adresse de l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE indiquée en tête des bons de commande.
Pour que le remboursement soit possible,
l’objet devra être en bon état et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture originale.
L’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE s’engage à rembourser le client
au plus tard dans les trente ( 30 ) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
8. LITIGES
Toutes les relations entre l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE et ses clients sont régies par le droit français.
En cas de difficulté dans l’application des présentes conditions générales de vente, l’entreprise individuelle
ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE invite les acheteurs à rechercher une solution amiable
en prenant contact avec l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE.
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes s’appliqueront :
le présent contrat étant soumis à la législation française, le tribunal du siège social de
l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE sera seul compétent pour
traiter tous litiges provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978,
l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser
à l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE aux coordonnées indiquées sur le site.
Toute information recueillie sur ce site ne sera utilisée que pour le traitement
des demandes de renseignements et ne sera en aucun cas divulguée.
10. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies des articles et produits proposés sur le site étant contractuelles,
toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ( loi n° 80-335 du 12 mai 1980 )
En cas de paiement echelonné exceptionnellement accepté
par l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE, celle ci
se réserve la propriété des biens vendus par elle jusqu’au paiement intégral des sommes dues
( applicable en droit de revendication même en cas de redressement ou liquidation judiciaire ).
L'émargement sur le bordereau du transporteur équivaut à l'acceptation
de cette réserve de propriété qui ne peut-être mentionnée.
A défaut de paiement du prix à échéance convenue,
l’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE
pourra reprendre les biens et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques
de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Les biens restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit
à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.
12. MISE A JOUR
L’entreprise individuelle ET DEMAIN SERA UNE BELLE JOURNEE se réserve
le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Nous vous invitons donc à visiter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : 1er Mars 2010
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